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Marque suisse · 400482 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400482
Numéro de demande
06311/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 août 1992
Enregistrée
23 mars 1993
Publiée
10 mai 1993
Radiée
1 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Zubereitungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.04.2013

  2. 27 sept. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 25 août 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Connaught Laboratories Limited, 1755 Steeles Avenue West, Willowdale (Ontario M2R 3T4), Canada → SANOFI PASTEUR LIMITED / SANOFI PASTEUR LIMITÉE, 1755 Steeles Avenue West, Willowdale (Ontario M2R 3T4), Canada

    Publié dans Swissreg le 25.08.2008

  4. 21 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Wann,, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  5. 10 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.