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Marque suisse · 400508 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400508
Numéro de demande
08277/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 nov. 1992
Enregistrée
23 mars 1993
Publiée
10 mai 1993
Radiée
13 juin 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische Apparate, künstliche Gliedmassen, orthopädische Artikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2023

  2. 4 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

  3. 10 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.