SUGRAN

Marque suisse · 400614 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400614
Numéro de demande
05980/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 août 1992
Enregistrée
29 mars 1993
Publiée
14 mai 1993
Radiée
18 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Naturreines Backhilfsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.03.2013

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 14.05.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.