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Marque suisse · 400653 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400653
Numéro de demande
01528/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 févr. 1993
Enregistrée
29 mars 1993
Publiée
14 mai 1993
Radiée
26 mai 1999
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Herbizide; Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 1999

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 128 du 06.07.1999

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 14.05.1993

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.