National
Marque suisse · 400655 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 400655
- Numéro de demande
- 06540/1990
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- National ((fig.))
- Déposée
- 5 sept. 1990
- Enregistrée
- 29 mars 1993
- Publiée
- 14 mai 1993
- Radiée
- 11 avr. 2011
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Café, boulangerie et confiserie
Amidon à usage industriel et alimentaire.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 avr. 2011
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.04.2011
- 14 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 93 du 14.05.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.