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Marque suisse · 400802 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400802
Numéro de demande
07005/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 1992
Enregistrée
6 avr. 1993
Publiée
19 mai 1993
Radiée
29 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  2. 19 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 96 du 19.05.1993

Parties

Titulaire

Château d'Allaman S.A.

1165 Allaman

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.