Swiss QualiTea

Marque suisse · 400877 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400877
Numéro de demande
04376/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Swiss QualiTea ((fig.))
Déposée
5 juin 1992
Enregistrée
13 avr. 1993
Publiée
25 mai 1993
Protégée jusqu’au
5 juin 2032
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
06.01.02, 06.01.04, 25.07.01, 25.07.07, 27.05.01, 27.05.04
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Feine Backwaren und Konditorwaren, ausschliesslich hergestellt in der Schweiz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2022

  2. 25 nov. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Emil Ebneter & Co. AG, Weissbadstrasse 27, 9050 Appenzell → Crowning's AG, Weissbadstrasse 27, 9050 Appenzell

    Publié dans Swissreg le 25.11.2021

  3. 2 août 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Phänomina GmbH, Grundstrasse 60 B, 8712 Stäfa (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.08.2021

  4. 2 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Advokatur 11, Leimenstrasse 4, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.08.2021

  5. 6 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

  6. 29 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich → Emil Ebneter & Co. AG, Weissbadstrasse 27, 9050 Appenzell
    Mandataire
    Phänomina GmbH, Grundstrasse 60 B, 8712 Stäfa

    Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007

  7. 21 déc. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Produktion AG Meilen, Bruechstrasse 70, 8706 Meilen → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994

  8. 25 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 99 du 25.05.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.