Swiss QualiTea
Marque suisse · 400877 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 400877
- Numéro de demande
- 04376/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Swiss QualiTea ((fig.))
- Déposée
- 5 juin 1992
- Enregistrée
- 13 avr. 1993
- Publiée
- 25 mai 1993
- Protégée jusqu’au
- 5 juin 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 06.01.02, 06.01.04, 25.07.01, 25.07.07, 27.05.01, 27.05.04
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Feine Backwaren und Konditorwaren, ausschliesslich hergestellt in der Schweiz.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.01.2022
- 25 nov. 2021
Transféré
- Titulaire
- Emil Ebneter & Co. AG, Weissbadstrasse 27, 9050 Appenzell → Crowning's AG, Weissbadstrasse 27, 9050 Appenzell
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
- 2 août 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Phänomina GmbH, Grundstrasse 60 B, 8712 Stäfa (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 2 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Advokatur 11, Leimenstrasse 4, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 6 juin 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.06.2012
- 29 oct. 2007
Transféré
- Titulaire
- Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich → Emil Ebneter & Co. AG, Weissbadstrasse 27, 9050 Appenzell
- Mandataire
- Phänomina GmbH, Grundstrasse 60 B, 8712 Stäfa
Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007
- 21 déc. 1994
Transféré
- Titulaire
- Produktion AG Meilen, Bruechstrasse 70, 8706 Meilen → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994
- 25 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 99 du 25.05.1993
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.