X-CEL

Marque suisse · 400903 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400903
Numéro de demande
07662/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 oct. 1992
Enregistrée
16 avr. 1993
Publiée
28 mai 1993
Radiée
3 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2013

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 28 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 28.05.1993

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.