SUVAMATIC

Marque suisse · 400909 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400909
Numéro de demande
01086/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 févr. 1993
Enregistrée
16 avr. 1993
Publiée
28 mai 1993
Protégée jusqu’au
9 févr. 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Mechanische Schutzeinrichtung für Abrichthobelmaschinen und Abricht-Dickenhobelmaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.08.2022

  2. 10 févr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  3. 10 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  4. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  5. 22 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  6. 11 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  7. 28 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 28.05.1993

Parties

Titulaire

Suva

SUVA

Sektion Sicherheitsprodukte Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.