CM-BOX

Marque suisse · 400990 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400990
Numéro de demande
02586/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 mars 1993
Enregistrée
19 avr. 1993
Publiée
3 juin 1993
Radiée
14 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Attachements pour la prothèse dentaire; glissières.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2013

  2. 7 sept. 1993

    LPS

    LPS
    Attachements pour la prothèse dentaire; glissières. → Attachements pour la prothèse dentaire; glissières.
    Classification internationale
    5,10 → 10

    Publié dans la FOSC No 173 du 07.09.1993

  3. 3 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1993

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean Case postale, 2501 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.