Marque figurative

Marque suisse · 401007 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401007
Numéro de demande
06383/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 août 1992
Enregistrée
19 avr. 1993
Publiée
3 juin 1993
Radiée
1 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische und medizinische Präparate und Substanzen für Menschen und Tiere.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.04.2013

  2. 3 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.