Marque figurative

Marque suisse · 401025 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401025
Numéro de demande
02248/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 mars 1993
Enregistrée
19 avr. 1993
Publiée
3 juin 1993
Protégée jusqu’au
5 mars 2033
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.03.06

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  2. 7 nov. 2018

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 7 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    B.M.G. Avocats, 8c, avenue de Champel,, Case postale 385, 1211 Genève 12

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  4. 8 juil. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.07.2014

  5. 13 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

  6. 13 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

  7. 13 avr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Ferring B.V., Polarisavenue 144, 2132 JX Hoofddorp, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 70 du 13.04.2004

  8. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

1 entrée antérieure
  1. 3 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.