QUALY

Marque suisse · 401053 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401053
Numéro de demande
06955/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 sept. 1992
Enregistrée
21 avr. 1993
Publiée
4 juin 1993
Protégée jusqu’au
24 sept. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.01.2024

  2. 5 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 05.01.2024

  3. 22 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.09.2022

  4. 19 sept. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  5. 19 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  6. 19 sept. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BRF Brasil Foods PTE Limited, 8, Marina Boulevard, # 05-02, Marina Bay Financial Centre, 018981, Singapore, Singapore 200403828K, Singapour → BRF SINGAPORE FOODS PTE. LTD., 8, Marina Boulevard, # 05-02, Marina Bay Financial Centre, 018981, Singapore, Singapore 200403828K, Singapour

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  7. 3 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 03.04.2014

  8. 22 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Sadia S.A., Rua Senador Attilio Fontana 86, Concordia - Santa Catarina, Brésil → BRF Brasil Foods PTE Limited, 8, Marina Boulevard, # 05-02, Marina Bay Financial Centre, 018981, Singapore, Singapore 200403828K, Singapour
    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias → Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

3 entrées antérieures
  1. 18 mai 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sadia Concordia S.A., Industria e Comércio, Rua Senador Attilio Fontana 86, Concordia-SC, Brésil → Sadia S.A., Rua Senador Attilio Fontana 86, Concordia - Santa Catarina, Brésil

    Publié dans Swissreg le 18.05.2012

  2. 18 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.05.2012

  3. 4 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 04.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.