VACOD

Marque suisse · 401132 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401132
Numéro de demande
06989/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
VACOD ((fig.))
Déposée
23 sept. 1992
Enregistrée
21 avr. 1993
Publiée
8 juin 1993
Radiée
29 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
28.03.1992 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen für die Verpackungsindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  2. 8 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 108 du 08.06.1993

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Alfred Schmermund GmbH & Co.

Brüggerfelderstrasse 16-18, D-W-5820 Gevelsberg, DE

Mandataire

Patentanwälte Sparing, Röhl, Henseler

Rethelstrasse 123, D-W-4000 Düsseldorf 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.