ACCUSPEDE

Marque suisse · 401173 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401173
Numéro de demande
05854/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 août 1992
Enregistrée
22 avr. 1993
Publiée
10 juin 1993
Radiée
11 mars 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.08.1992Dépôt de la marque renouvelée: 05.08.1992Deposito del marchio prorogato: 05.08.1992
Renouvelle
262143
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische Steuerungsapparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  2. 10 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 10.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.