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Marque suisse · 401266 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 401266
- Numéro de demande
- 05814/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Image Plus ((fig.))
- Déposée
- 4 août 1992
- Enregistrée
- 29 avr. 1993
- Publiée
- 15 juin 1993
- Radiée
- 11 mars 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Tonerkassetten für Drucker und Kopierer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.03.2013
- 15 juin 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 113 du 15.06.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.