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Marque suisse · 401288 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401288
Numéro de demande
07075/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 sept. 1992
Enregistrée
30 avr. 1993
Publiée
16 juin 1993
Protégée jusqu’au
25 sept. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Peintures pour l'industrie automobile, à savoir peintures pour apprêt et couleurs pour isolants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.07.2022

  2. 22 mars 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Swissberg AG, Seefeldstrasse 224, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.03.2022

  3. 22 mars 2022

    Transféré

    Titulaire
    Coatings Foreign IP Co LLC, c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique → Axalta Coating Systems GmbH, Uferstrasse 90, 4057 Basel
    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.03.2022

  4. 21 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    E.I. du Pont de Nemours and, Company, 1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), Etats-Unis d'Amérique → Coatings Foreign IP Co LLC, c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Swissberg AG, Seefeldstrasse 224, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.10.2014

  5. 22 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  6. 21 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Haseler, Legal Assistant, Du Pont de Nemours, International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 21.07.2009

  7. 16 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.