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Marque suisse · 401311 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401311
Numéro de demande
07976/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 nov. 1992
Enregistrée
30 avr. 1993
Publiée
16 juin 1993
Radiée
10 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Boîtier de terminaison et de répartition de fibres optiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.06.2013

  2. 7 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Câbles Cortaillod S.A., 2, rue de la Fabrique, 2016 Cortaillod → ALCATEL CABLE SUISSE S.A., rue de la Fabrique 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.1999

  3. 16 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.1993

Parties

Titulaire

ALCATEL CABLE SUISSE S.A.

rue de la Fabrique 2, 2016 Cortaillod

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.