Marque figurative

Marque suisse · 401402 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401402
Numéro de demande
05846/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 août 1992
Enregistrée
11 mai 1993
Publiée
18 juin 1993
Radiée
11 mars 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.08.1992Dépôt de la marque renouvelée: 05.08.1992Deposito del marchio prorogato: 05.08.1992 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
260868
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch und andere Milchprodukte; Speiseöle und -fette; Fleisch, einschliesslich Fleischkonserven, Fisch, einschliesslich Fischkonserven, Geflügel und Wild; Fleischextrakte; konserviertes, getrocknetes und gekochtes Obst und Gemüse, einschliesslich Bohnen, Linsen, Erbsen, Sojabohnen zum Verzehr; Gelées und Konfitüren; Eier; Konserven, sauer eingelegte Früchte und Gemüse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  2. 8 juil. 2011

    Fusionné

    Titulaire
    Snow Brand Milk Products Co.,, Ltd., 1-1, Naebo-cho 6-chome, Higashi-ku, Sapporo, Japon → MEGMILK SNOW BRAND Co., Ltd., 1-1, Naebo-cho, 6-chome, Higashi-ku, Sapporo, Japon

    Publié dans Swissreg le 08.07.2011

  3. 18 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 18.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.