BATES-CARGO-PAK

Marque suisse · 401422 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401422
Numéro de demande
05023/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 avr. 1993
Enregistrée
11 mai 1993
Publiée
21 juin 1993
Radiée
3 nov. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cordes, tentes et fibres brutes

Säcke für Transport und Lagerung von Massengütern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.11.2023

  2. 27 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

  3. 26 mai 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    VTT AG, Kägenhofweg 7, 4153 Reinach → VTT AG, Hardstrasse 47, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 99 du 26.05.2008

  4. 20 janv. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    VTT Verpackungs- und, Transporttechnik AG, Kägenhofweg 7, Postfach, 4153 Reinach BL 1 → VTT AG, Kägenhofweg 7, 4153 Reinach

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003

  5. 20 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003

  6. 21 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.1993

Parties

Titulaire

VTT AG

Hardstrasse 47, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.