BLACK VELVET

Marque suisse · 401562 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401562
Numéro de demande
05586/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 juil. 1992
Enregistrée
13 mai 1993
Publiée
30 juin 1993
Protégée jusqu’au
24 juil. 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 24.07.1992Dépôt de la marque renouvelée: 24.07.1992Deposito del marchio prorogato: 24.07.1992 avec modification de la raison sociale et du siège de l'entreprise
Renouvelle
259954
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques distillées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.07.2022

  2. 28 nov. 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.11.2019

  3. 28 nov. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Constellation Brands U.S. Operations, Inc., 235 North Bloomfield Road, Canandaigua, NY 14424, Etats-Unis d'Amérique → Heaven Hill Distilleries, Inc., 1064 Loretto Road, Bardstown, Kentucky, 40004, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.11.2019

  4. 7 janv. 2014

    Transféré

    Titulaire
    UDV CANADA Inc., 401 The West Mall, Suite 800, Etobicoke (Ontario M9C 5P8), Canada → Constellation Brands U.S. Operations, Inc., 235 North Bloomfield Road, Canandaigua, NY 14424, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.01.2014

  5. 18 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2012

  6. 14 janv. 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  7. 23 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias → Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999

  8. 23 mars 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Gilbey Canada Inc., 401 The West Mall, Etobicoke (Ontario M9C 5J4), Canada → UDV CANADA Inc., 401 The West Mall, Suite 800, Etobicoke (Ontario M9C 5P8), Canada

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999

1 entrée antérieure
  1. 30 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 124 du 30.06.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.