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Marque suisse · 401587 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401587
Numéro de demande
00770/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 févr. 1993
Enregistrée
13 mai 1993
Publiée
1 juil. 1993
Radiée
2 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 1 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 125 du 01.07.1993

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.