HACIENDA

Marque suisse · 401777 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401777
Numéro de demande
08436/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 1992
Enregistrée
21 mai 1993
Publiée
7 juil. 1993
Radiée
1 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 25.11.1992Dépôt de la marque renouvelée: 25.11.1992Deposito del marchio prorogato: 25.11.1992
Renouvelle
262416
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Alkoholfreie Fruchtsaft- und Tafelgetränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2013

  2. 7 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 129 du 07.07.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.