Marque figurative
Marque suisse · 401871 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 401871
- Numéro de demande
- 03492/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 25 mai 1993
- Publiée
- 9 juil. 1993
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage dès 24.10.1984
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.04, 26.01.24, 26.07.01
Produits et services
Construction et réparation
Montage, entretien et réparation d'ascenseurs électriques et hydrauliques, des escaliers mécaniques et des bandes de transport.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 30 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2013
- 7 nov. 2005
Transféré
- Titulaire
- Schindler Aufzüge AG, 6030 Ebikon → Inventio AG, Postfach, 6052 Hergiswil
- Mandataire
- Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW (supprimé)
Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005
- 17 mars 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003
- 9 juil. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.