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Marque suisse · 401928 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
401928
Numéro de demande
05943/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1992
Enregistrée
2 juin 1993
Publiée
12 juil. 1993
Protégée jusqu’au
10 août 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt → British American Tobacco, Switzerland SA, Route de la Nods 3, 2926 Boncourt

    Publié dans Swissreg le 09.06.2026

  2. 24 janv. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 10 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  4. 1 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pestalozzi Rechtsanwälte AG, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.02.2018

  5. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  6. 21 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Pestalozzi Rechtsanwälte AG, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.11.2011

  7. 24 avr. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    FJ Burrus SA, 2926 Boncourt → British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001

  8. 7 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    Burrus Holding SA, 2926 Boncourt → FJ Burrus SA, 2926 Boncourt

    Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999

1 entrée antérieure
  1. 12 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.