CHARMEROY

Marque suisse · 402108 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402108
Numéro de demande
07529/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 oct. 1992
Enregistrée
14 juin 1993
Publiée
19 juil. 1993
Radiée
27 mai 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 20.10.1992Dépôt de la marque renouvelée: 20.10.1992Deposito del marchio prorogato: 20.10.1992
Renouvelle
261917
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Wein (Beaujolais).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.05.2013

  2. 19 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.