CODALY

Marque suisse · 402136 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402136
Numéro de demande
07906/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 nov. 1992
Enregistrée
14 juin 1993
Publiée
20 juil. 1993
Protégée jusqu’au
4 nov. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits viti-vinicoles, boissons alcooliques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2022

  2. 4 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

  3. 27 juil. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Daniel Magliocco, 10, avenue de la Gare, 1956 St-Pierre-de-Clages → Daniel Magliocco et Fils SA, Avenue de la Gare 10, 1955 St-Pierre-de-Clages

    Publié dans Swissreg le 27.07.2011

  4. 20 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 138 du 20.07.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.