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Marque suisse · 402157 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402157
Numéro de demande
08911/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 déc. 1992
Enregistrée
8 juin 1993
Publiée
21 juil. 1993
Radiée
15 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis

Chemische Produkte für industrielle Zwecke. Farbstoffe, Färbereihilfsprodukte, Gerbstoffe und Gerbereihilfsprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  3. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  4. 21 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 21.07.1993

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.