SVS

Marque suisse · 402192 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402192
Numéro de demande
07591/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SVS ((fig.))
Déposée
22 sept. 1992
Enregistrée
14 juin 1993
Publiée
22 juil. 1993
Radiée
29 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  2. 22 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 140 du 22.07.1993

Parties

Titulaire

Sivasithamparam Arumugam

Brunnhofweg 20, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.