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Marque suisse · 402305 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402305
Numéro de demande
08038/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 nov. 1992
Enregistrée
16 juin 1993
Publiée
28 juil. 1993
Radiée
7 juin 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Peintures pour l'industrie automobile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  2. 29 juin 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    E.I. du Pont de Nemours and, Company, 1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), Etats-Unis d'Amérique → E. I. du Pont de Nemours and Company, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington 19805 (DE), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  3. 29 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Trademarks / Legal Department DuPont de Nemours International Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  4. 7 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  5. 9 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Haseler, Legal Assistant, Du Pont de Nemours, International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 09.07.2009

  6. 28 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 28.07.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.