SAM

Marque suisse · 402376 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402376
Numéro de demande
08551/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 nov. 1992
Enregistrée
16 juin 1993
Publiée
29 juil. 1993
Radiée
15 juin 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Articles de production d'eau et sanitaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2023

  2. 17 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  3. 4 juin 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanicount S.A., En Paudex, 1132 Lully VD → Sanicount S.A., Chemin du Chêne 7, Case postale, 1020 Renens VD

    Publié dans Swissreg le 04.06.2013

  4. 29 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 29.07.1993

Parties

Titulaire

Sanicount S.A. en liquidation

Sanicount S.A.

Chemin du Chêne 7 Case postale, 1020 Renens VD

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.