SID SA
Marque suisse · 402430 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 402430
- Numéro de demande
- 04318/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 mars 1993
- Enregistrée
- 16 juin 1993
- Publiée
- 2 août 1993
- Protégée jusqu’au
- 29 mars 2033
Produits et services
Machines et moteurs
Déchiqueteurs: broyeurs à ordures ménagères et à déchets industriels; carrousels à sacs à ordures et à déchets industriels; compacteurs déchets. Installations de traitement de déchets et rebus de production.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.04.2023
- 18 janv. 2016
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Alexander Miller, LL.M., Rechtsanwalt (D), Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG) (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.01.2016
- 17 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.06.2013
- 29 mai 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Alexander Miller, LL.M., Rechtsanwalt (D), Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG)
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
- 2 août 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.