MODITA

Marque suisse · 402513 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402513
Numéro de demande
07118/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 oct. 1992
Enregistrée
18 juin 1993
Publiée
4 août 1993
Radiée
6 mai 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Damen- und Kinderbekleidung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.05.2013

  2. 4 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 149 du 04.08.1993

Parties

Titulaire

AWS Mode Aug. Weber's Söhne AG

Chilegässli 1, 5610 Wohlen AG

Mandataire

lic. iur. Doris Leuthard

5610 Wohlen AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.