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Marque suisse · 402552 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402552
Numéro de demande
08116/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 1992
Enregistrée
18 juin 1993
Publiée
5 août 1993
Radiée
17 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

ärztliche Instrumente und Apparate; Therapiegeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 5 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.