INCA
Marque suisse · 402572 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 402572
- Numéro de demande
- 08673/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 déc. 1992
- Enregistrée
- 18 juin 1993
- Publiée
- 5 août 1993
- Radiée
- 8 juil. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Insecticides, larvicides, fongicides, herbicides et pesticides; molluscicides et nématicides; préparations pour la destruction des mauvaises herbes et de la vermine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 08.07.2013
- 27 sept. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG,, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.09.2010
- 2 avr. 2002
Transféré
- Titulaire
- American Cyanamid Company, One Cyanamid Plaza, Wayne (NJ 07470), Etats-Unis d'Amérique → BASF Agro B.V. Arnhem (NL) Zweigniederlassung, Wädenswil, Steinacherstrasse 101, 8804 Au
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Schmauder & Partner AG,, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002
- 22 août 1994
Transféré
- Titulaire
- Shell International, Petroleum Company Limited, Shell Centre, GB- Londres SE1 7NA, Royaume-Uni → American Cyanamid Company, One Cyanamid Plaza, Wayne (NJ 07470), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994
- 5 août 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1993
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.