SODYEVAT

Marque suisse · 402701 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402701
Numéro de demande
08720/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 déc. 1992
Enregistrée
21 juin 1993
Publiée
12 août 1993
Protégée jusqu’au
7 déc. 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 07.12.1992Dépôt de la marque renouvelée: 07.12.1992Deposito del marchio prorogato: 07.12.1992 mit abgeänderter Darstellung
Renouvelle
262677
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis

Farbstoffe, Textilhilfsmittel, Netz- und Dispersionsmittel für Textilien,chemischeProduktezur Verwendung in der Industrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 8 juin 2016

    Transféré

    Titulaire
    Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach
    Mandataire
    IPAN GmbH, Intellectual Property Associates Network, Münchener Strasse 14, 85540 München-Haar, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

  3. 20 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  4. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  5. 12 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 12.08.1993

Parties

Titulaire

Archroma IP GmbH

Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

Mandataire

IPAN GmbH Intellectual Property Associates Network

Münchener Strasse 14, 85540 München-Haar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.