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Marque suisse · 402761 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402761
Numéro de demande
05832/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 mai 1993
Enregistrée
21 juin 1993
Publiée
13 août 1993
Radiée
8 déc. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.12.2023

  2. 6 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2013

  3. 17 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  4. 13 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 156 du 13.08.1993

Parties

Titulaire

Josef Hertach

8123 Ebmatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.