MOBILIS

Marque suisse · 402812 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402812
Numéro de demande
08960/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MOBILIS ((fig.))
Déposée
15 déc. 1992
Enregistrée
22 juin 1993
Publiée
16 août 1993
Protégée jusqu’au
15 déc. 2032
Couleurs revendiquées
noir, jaune, blanc
Classification de Vienne
26.11.01, 26.11.05, 26.11.09, 27.05.01, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles, glaces (miroirs), cadres

Texte déposé

Meubles, glaces (miroirs), cadres.

Tapis et revêtements de sol

Tapis

Texte déposé

Tapis.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.11.2022

  2. 18 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  3. 16 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.1993

Parties

Titulaire

Mobilis S.A. en liquidation

Mobilis S.A.

1728 Rossens FR

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.