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Marque suisse · 402886 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402886
Numéro de demande
08939/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 déc. 1992
Enregistrée
23 juin 1993
Publiée
17 août 1993
Radiée
8 juil. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.12.1992Dépôt de la marque renouvelée: 15.12.1992Deposito del marchio prorogato: 15.12.1992
Renouvelle
262479
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Instruments mécaniques et électriques de mesure externe et interne.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.07.2023

  2. 7 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2012

  3. 23 juin 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Brown & Sharpe Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens → TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  4. 23 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  5. 6 août 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tesa Brown & Sharpe S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD → Brown & Sharpe Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  6. 21 juin 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TESA S.A., 38, rue du Bugnon, 1020 Renens → Tesa Brown & Sharpe S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD

    Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996

  7. 17 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 158 du 17.08.1993

Parties

Titulaire

Tesa S.A.

TESA S.A.

38, rue Bugnon, 1020 Renens

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.