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Marque suisse · 402915 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
402915
Numéro de demande
00865/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 févr. 1993
Enregistrée
23 juin 1993
Publiée
17 août 1993
Radiée
9 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungsgeräte, Lampen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.09.2013

  2. 10 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Icec AG, Kellerweg 38, 8055 Zürich → ICEC Holding AG, Gewerbezone, 6315 Morgarten
    Mandataire
    OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 174 du 10.09.2007

  3. 18 mars 2002

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Glattbrugg (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 53 du 18.03.2002

  4. 23 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1998

  5. 17 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 158 du 17.08.1993

Parties

Titulaire

ICEC Holding AG

Gewerbezone, 6315 Morgarten

Mandataire

OK pat AG

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.