infosignal

Marque suisse · 403073 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403073
Numéro de demande
06801/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
infosignal ((fig.))
Déposée
16 sept. 1992
Enregistrée
25 juin 1993
Publiée
23 août 1993
Radiée
12 avr. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Électronique, logiciels et instruments

Tableaux de signalisation et d'orientation en aluminium, électriques et non électriques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

  2. 5 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

  3. 23 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1993

Parties

Titulaire

Roger Sciboz

13, rue du Tilleul, 1700 Fribourg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.