Marque figurative

Marque suisse · 403076 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403076
Numéro de demande
08201/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 nov. 1992
Enregistrée
25 juin 1993
Publiée
23 août 1993
Radiée
17 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques · Produits agricoles et horticoles

Baumaterial, Sommer- und Herbstflor, Schnittblumen und Topfpflanzen, Gemüsesetzlinge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  2. 23 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1993

Parties

Titulaire

Gartenbau Hak

3076 Worb

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.