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Marque suisse · 403170 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403170
Numéro de demande
09129/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 nov. 1992
Enregistrée
29 juin 1993
Publiée
25 août 1993
Radiée
1 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.12.1992Dépôt de la marque renouvelée: 22.12.1992Deposito del marchio prorogato: 22.12.1992 avec transmission de Luganella S.A., Viganello
Renouvelle
262051
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Glaces, produits de pâtisserie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2013

  2. 25 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 25.08.1993

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.