DOMAINE DES COCCINELLES

Marque suisse · 403193 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403193
Numéro de demande
00036/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 janv. 1993
Enregistrée
29 juin 1993
Publiée
26 août 1993
Protégée jusqu’au
4 janv. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de divers cépages provenant de vignes cultivées selon les normes biologiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2022

  2. 19 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  3. 26 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 26.08.1993

Parties

Titulaire

Caves de la Béroche société coopérative des producteurs de vin

Caves de la Béroche, Association des producteurs de vin

1-2, crêt-de-la-Fin Case postale 50, 2024 St-Aubin NE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.