BELLE VERVE

Marque suisse · 403199 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403199
Numéro de demande
00097/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 janv. 1993
Enregistrée
29 juin 1993
Publiée
26 août 1993
Radiée
12 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin mousseux

Texte déposé

Schaumwein.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.08.2013

  2. 7 juil. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Verband ostschweizerischer, landwirtschaftlicher, Genossenschaften (VOLG), Schaffhauserstrasse 6, 8401 Winterthur → Fenaco, Erlachstrasse 5, 3012 Bern

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.1995

  3. 7 juil. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges → Müller Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.1995

  4. 26 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 26.08.1993

Parties

Titulaire

Fenaco

Erlachstrasse 5, 3012 Bern

Mandataire

Müller Fuhrer & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.