EUROPA

Marque suisse · 403325 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403325
Numéro de demande
05495/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EUROPA ((fig.))
Déposée
21 juil. 1992
Enregistrée
13 juil. 1993
Publiée
2 sept. 1993
Radiée
25 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Or-bleu-rouge-noir-blanc
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bière de provenance européenne.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.02.2013

  2. 16 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    SCC-Sociedade Central de Cervejas et Bebidas S.A., Estrada da Alfarrobeira, 2626-851 Vialonga, Vila Franca de Xira, Portugal → SCC-Sociedade Central de Cervejas e Bebidas S.A., Estrada da Alfarrobeira, 2626-851 Vialonga, Villa Franca de Xira, Portugal

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.2007

  3. 9 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Centralcer-Central de, Cervejas, S.A., Avenida Almirante Reis, 115, P-1197 Lisbonne, Portugal → SCC-Sociedade Central de Cervejas et Bebidas S.A., Estrada da Alfarrobeira, 2626-851 Vialonga, Vila Franca de Xira, Portugal
    Mandataire
    Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.2007

  4. 2 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 02.09.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.