MERIT

Marque suisse · 403349 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403349
Numéro de demande
05697/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juil. 1992
Enregistrée
13 juil. 1993
Publiée
3 sept. 1993
Radiée
5 déc. 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

: Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 1996

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  2. 3 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 171 du 03.09.1993

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.