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Marque suisse · 403401 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403401
Numéro de demande
00454/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
P ((fig.))
Déposée
20 janv. 1993
Enregistrée
14 juil. 1993
Publiée
6 sept. 1993
Radiée
26 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Produits en fonte pour le génie civil et la voirie, regards et grilles de routes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 6 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.1993

Parties

Titulaire

Profini S.A.

17, avenue de Villamont, 1005 Lausanne

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.