DOCODUR

Marque suisse · 403514 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403514
Numéro de demande
08670/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 août 1992
Enregistrée
15 juil. 1993
Publiée
10 sept. 1993
Protégée jusqu’au
8 août 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.12.1992Dépôt de la marque renouvelée: 04.12.1992Deposito del marchio prorogato: 04.12.1992 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
260067
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

: Lacke und Farben für Holz, mineralische und metallische Untergründe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  2. 16 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

  3. 10 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 10.09.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.