SUNTINA

Marque suisse · 403539 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403539
Numéro de demande
09166/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 déc. 1992
Enregistrée
15 juil. 1993
Publiée
13 sept. 1993
Protégée jusqu’au
23 déc. 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Frische Zitrusfrüchte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.11.2022

  2. 8 juin 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The Citrus Division of the Plant Production, and Marketing Board, 46 Derech Ha'macabim St., Rishon Lezion, Israel 75359, Israël → The Citrus Division of the Plant Production, and Marketing Board, Derech Ha'atzmaut 40, P.O.B. 235, Yehud-Monosson, Israël

    Publié dans Swissreg le 08.06.2012

  3. 8 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2012

  4. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  5. 22 nov. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    The Citrus Marketing Board, of Israel, The Volcani Center, Beit Dagan 50250, Israël → The Citrus Division of the Plant Production, and Marketing Board, 46 Derech Ha'macabim St., Rishon Lezion, Israel 75359, Israël

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  6. 22 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  7. 13 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 13.09.1993

Parties

Titulaire

The Citrus Division of the Plant Production and Marketing Board

Derech Ha'atzmaut 40 P.O.B. 235, Yehud-Monosson, IL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.